La lente révolution française du cannabis médical (2000–2025)
De la prohibition à l’expérimentation nationale (2021–2025), la France avance vers une filière du cannabis médical encadrée. Ce guide retrace les grandes étapes, les chiffres-clés et les décisions administratives qui préparent la généralisation.
De la prohibition à la reconnaissance médicale
Jusqu’au début des années 2010, la France figure parmi les pays européens les plus restrictifs sur le cannabis. Le premier tournant survient en 2013–2014 avec l’autorisation du Sativex (spray oromucosale THC/CBD) pour la spasticité de la sclérose en plaques, même si le médicament ne sera jamais commercialisé faute d’accord sur le prix avec le CEPS.
En 2018, une autre étape importante est franchie avec l’autorisation d’Epidiolex (cannabidiol) pour certaines épilepsies sévères, puis son inscription au remboursement en 2022 pour des indications précises.
Le rôle de l’ANSM et du CSST (2018–2019)
L’ANSM crée un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) chargé d’évaluer la pertinence du cannabis à visée médicale et les modalités de mise à disposition. Le CSST recommande notamment des formes à spectre complet (huiles, sommités “fleuries” à inhaler via dispositif médical), orientées vers des indications comme les douleurs neuropathiques réfractaires, certaines épilepsies, la spasticité, l’oncologie (soins de support) et les situations palliatives.
2021–2025 : l’expérimentation nationale
Mars 2021 marque le démarrage officiel de l’expérimentation française du cannabis médical : prescription par des médecins formés, délivrance par des pharmaciens référents, et suivi dans le registre électronique ReCann.
- 3 209 patients inclus depuis 2021 ; 1 849 encore actifs au 09/2024.
- 341 structures de référence impliquées ; 2 291 professionnels formés.
- Fournisseurs de produits sous lots expérimentaux : Aurora, Tilray, Panaxia, Little Green Pharma.
Ces chiffres et le bilan de faisabilité du circuit de distribution (rapports Gouvernement/IQVIA) confirment l’opérationnalité du modèle, même si le relais ville (médecins généralistes, officines) reste à renforcer.
Côté dispositifs, la vaporisation de sommités “fleuries” est encadrée par le Mighty Medic®, dispositif médical CE avec formation pharmaceutique obligatoire lors de la première délivrance.
2024–2025 : la transition réglementaire et la perspective de généralisation
La phase pilote s’achève officiellement fin mars 2024, ouvrant une période transitoire pour éviter les ruptures de traitement. Début 2025, des textes d’application sont notifiés à la Commission européenne (procédure TRIS) : spécifications des médicaments à base de cannabis et mesures de sécurisation de la production, étape préalable à leur intégration dans le droit commun.
La décision d’intégration dans le système de santé national s’articule autour des avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des derniers arbitrages ministériels, avec l’objectif de clarifier la prescription, la délivrance et les modalités de remboursement.
Produits, ratios & sécurité : ce que change l’encadrement
L’expérimentation a utilisé des huiles et des sommités fleuries à spectre complet, assorties de ratios THC/CBD distincts (THC dominant, équilibré, CBD dominant). Pour la 3e année, des spécialités conformes à la réglementation des stupéfiants (ex. Naxiva-Panaxir) et d’autres non-stupéfiants (ex. gammes LGP/Panaxir CBD) ont été distribuées afin d’assurer la continuité des soins.
Les rapports de pharmacovigilance et d’addictovigilance n’ont pas mis en évidence de signaux d’abus ou de dépendance au sein des patients suivis ; les effets indésirables observés restent majoritairement neurologiques, psychiatriques et digestifs, comparables à ceux des spécialités à base de cannabinoïdes déjà autorisées.
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Les enjeux jusqu’en 2030 : filière française, accès et formation
- Filière nationale : licences, BPF, transformation — réduire la dépendance à l’import.
- Accès patient : clarifier les critères d’éligibilité, la prise en charge et le parcours ville–hôpital.
- Formation : outiller davantage les médecins généralistes et pharmaciens d’officine.
- Évaluation : consolider les données via ReCann et les bases de santé, pour objectiver bénéfice/risque.
FAQ — Cannabis médical en France
Le cannabis médical est-il “légalisé” en France ?
Il est encadré dans le cadre d’une expérimentation (2021–2025) et en voie d’intégration au droit commun, sous réserve des textes d’application et des avis de la HAS.
Quelles pathologies sont concernées en priorité ?
Douleurs neuropathiques réfractaires, certaines épilepsies pharmaco-résistantes, spasticité (SEP et autres pathologies du SNC), soins de support en oncologie et situations palliatives.
Les fleurs à inhaler sont-elles autorisées ?
Oui, via un dispositif médical certifié (Mighty Medic®) et une formation initiale obligatoire à l’officine. Des restrictions ont existé pendant la période transitoire pour garantir la sécurité d’emploi.
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